Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des formations proposées par Digital Artifact. Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Présentation des services

Digital Artifact propose des formations en ligne destinées aux adultes souhaitant développer leurs compétences numériques. Les formations sont accessibles après inscription et paiement, selon les modalités indiquées sur le site. Le contenu des formations est conçu à des fins éducatives et pratiques.

3. Inscription et accès aux formations

L’inscription à une formation s’effectue via le formulaire présent sur le site. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Après validation de l’inscription et du paiement, l’accès à la formation est accordé selon les modalités prévues (accès en ligne ou instructions transmises à l’utilisateur).

4. Prix et paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Digital Artifact se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de l’inscription. Le paiement est requis pour valider l’accès à la formation.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation. Toutefois, ce droit peut être limité ou annulé dès lors que l’accès à la formation a été pleinement activé ou que le contenu a commencé à être consommé, conformément aux règles applicables aux services numériques.

6. Accès et utilisation

L’accès aux formations est strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas partager ses accès ni diffuser le contenu des formations. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (textes, supports, vidéos, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Responsabilité

Digital Artifact met tout en œuvre pour garantir la qualité et l’accessibilité des formations. Toutefois, la responsabilité de Digital Artifact ne saurait être engagée en cas de difficultés techniques, d’interruptions de service ou d’utilisation inappropriée des contenus par l’utilisateur.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. L’utilisateur dispose de droits sur ses données et peut les exercer à tout moment.

10. Modification des conditions

Digital Artifact se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.